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Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site Couradom.ch. Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Comportement a respecter par les annonceurs et les visiteurs
2.1. Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
2.2. Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Couradom.ch.
2.3. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas :
- utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
- procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contacter pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.
3. Propriété intelectuelle
3.1. Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit Suisse de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle.
3.2. Couradom.ch vous autorise exclusivement :
- à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
- et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres.
3.3. Vous ne pouvez en aucun cas :
- reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
3.4. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre en contre.
4. Responsabilité de Couradom
4.1. Couradom apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, Couradom ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, Couradom ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
4.2. Couradom se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. Couradom ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.
4.3. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que Couradom ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.
5. Details du contrat
5.1. Validation des annonces : Couradom s'engage, après validation(sous 24/48h) de sa part, à diffuser l'annonce sur son site.
5.2. Insertion/Modification d'une annonce : Tout annonceur (entreprises, professionnels, professeurs ou étudiants) a la possibilité d'insérer/modifier des annonces gratuitement sur le site couradom.ch en s'identifiant par la création d'un compte personnel.
5.3. Contenu d'une annonce :
5.3.1. Vos annonces doivent être rédigées en français et correspondre au(x) sevice(s) proposé(s).
5.3.2. Vous garantissez que vos annonces :
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Couradom, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- et plus généralement respectent les recommandations de la réglementation Suisse.
5.3.3. Toute annonce qui serait non-conforme pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que Couradom ait à en justifier, et ce même en cours de parution.
5.4. Qualité des annonces : Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :
5.4.1. Le titre :
- doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce ;
- ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules ;
- ne doit pas être "aguicheur".
5.4.2. Exemples de titres non autorisés :
- Cours d'Anglais!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence graphique à l'aide des points d'exclamation successifs) ;
- Cours d'Anglais______________ (Mise en évidence graphique à l'aide des soulignés successifs) ;
- C o u r s d'A n g l a i s (Mise en évidence graphique à l'aide d'espaces entre les lettres) ;
- COURS D'ANGLAIS (Uniquement des majuscules) ;
- Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce) ;
5.4.3. L'annonce :
- doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
- ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
- ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.
5.4.4. La photo :
- doit correspondre au propos de l'annonce.
5.5. Suspension et Résilisation : Couradom se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement votre inscription au Site, et la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des Conditions générales d'utilisation ou si Couradom pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
6. Informatoins Légales
6.1. Le Site est édité par l'équipe Couradom basée à Genève/Suisse.
Date de mise en ligne 05/10/2007
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site Couradom.ch. Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Comportement a respecter par les annonceurs et les visiteurs
2.1. Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
2.2. Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Couradom.ch.
2.3. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas :
- utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
- procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contacter pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.
3. Propriété intelectuelle
3.1. Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit Suisse de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle.
3.2. Couradom.ch vous autorise exclusivement :
- à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
- et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres.
3.3. Vous ne pouvez en aucun cas :
- reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
3.4. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre en contre.
4. Responsabilité de Couradom
4.1. Couradom apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, Couradom ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, Couradom ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
4.2. Couradom se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. Couradom ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.
4.3. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que Couradom ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.
5. Details du contrat
5.1. Validation des annonces : Couradom s'engage, après validation(sous 24/48h) de sa part, à diffuser l'annonce sur son site.
5.2. Insertion/Modification d'une annonce : Tout annonceur (entreprises, professionnels, professeurs ou étudiants) a la possibilité d'insérer/modifier des annonces gratuitement sur le site couradom.ch en s'identifiant par la création d'un compte personnel.
5.3. Contenu d'une annonce :
5.3.1. Vos annonces doivent être rédigées en français et correspondre au(x) sevice(s) proposé(s).
5.3.2. Vous garantissez que vos annonces :
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Couradom, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- et plus généralement respectent les recommandations de la réglementation Suisse.
5.3.3. Toute annonce qui serait non-conforme pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que Couradom ait à en justifier, et ce même en cours de parution.
5.4. Qualité des annonces : Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :
5.4.1. Le titre :
- doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce ;
- ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules ;
- ne doit pas être "aguicheur".
5.4.2. Exemples de titres non autorisés :
- Cours d'Anglais!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence graphique à l'aide des points d'exclamation successifs) ;
- Cours d'Anglais______________ (Mise en évidence graphique à l'aide des soulignés successifs) ;
- C o u r s d'A n g l a i s (Mise en évidence graphique à l'aide d'espaces entre les lettres) ;
- COURS D'ANGLAIS (Uniquement des majuscules) ;
- Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce) ;
5.4.3. L'annonce :
- doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
- ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
- ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.
5.4.4. La photo :
- doit correspondre au propos de l'annonce.
5.5. Suspension et Résilisation : Couradom se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement votre inscription au Site, et la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des Conditions générales d'utilisation ou si Couradom pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
6. Informatoins Légales
6.1. Le Site est édité par l'équipe Couradom basée à Genève/Suisse.
Date de mise en ligne 05/10/2007